Déposée le 15 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARBIOS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « THANAPLAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-14 du 6 avril 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARBIOS domicilié(e) 5 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 530 228 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.
La marque THANAPLAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3905275.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque THANAPLAST est expirée depuis le 15 mars 2022.
CARBIOS a également déposé les autres marques suivantes : Carbios , C-ZYME , CARBIOS
CARBIOS, Société par Actions Simplifiée - 5 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France - SIREN 531530228
DREYFUS & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14
Enregistrement avec modification - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; résines artificielles à l'état brut et matières plastiques à l'état brut ; produits chimiques et adjuvants utilisés dans la fabrication de matières plastiques à savoir stabilisants pour la polymérisation en suspension ; catalyseurs chimiques, catalyseurs de polymérisation ; produits chimiques utilisés pour la fabrication de produits en matières plastiques biodégradables ; matières plastiques à l'état brut, en particulier matières plastiques à l'état brut biodégradables ; matières plastiques biodégradables destinées à l'industrie, aux sciences, à l'agriculture, à l'horticulture et à la sylviculture ; résines polymères biodégradables ; matières plastiques biodégradables à l'état brut sous forme de poudres, granules, fragments, dispersions, liquides et pâtes ; cultures et préparations de micro-organismes pour la dégradation et/ou dépolymérisation des plastiques et autres résines polymères ; enzymes à usage industriels pour la dégradation et/ou dépolymérisation des plastiques et autres résines polymères ; cellules souches autres qu'à usage médical ou vétérinaire pour la dégradation et/ou dépolymérisation des plastiques et autres résines polymères.
Matières plastiques pour l'emballage (comprises dans cette classe), en particulier emballages en matières plastiques biodégradables ; matériaux d'emballage et de conditionnement en plastique et en bioplastique ; feuilles bullées en matières plastiques et bioplastiques pour l'emballage et le conditionnement ; films plastiques et bioplastiques étirables ; films plastiques et bioplastiques étirables pour l'emballage et le conditionnement ; sachets (enveloppes, pochettes) en matières plastiques et bioplastiques pour l'emballage et le conditionnement ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières plastiques et bioplastiques pour l'emballage et le conditionnement ; sacs à ordures en matières plastiques et bioplastiques ; sacs pour déchets verts en matières plastiques et bioplastiques ; pellicules en matières plastiques et bioplastiques pour l'emballage et le conditionnement ; emballages en matières plastiques et bioplastiques pour bouteilles ; films de routage en matières plastiques et bioplastiques (emballages) ; paquets en plastique à bulles d'air biodégradables pour l'emballage ou le conditionnement.
Traitement de matériaux, à savoir, services de prétraitement, de transformation, de conditionnement et reconditionnement et de traitement des déchets en plastique, y compris l'incinération ; identification et tri de déchets de toute nature ; services de valorisation et de recyclage de déchets de toute nature ; informations en matière de traitement, de prétraitement, de valorisation et de recyclage de déchets en plastique ; services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; recyclage, valorisation, récupération et réutilisation (transformation) et élimination des déchets et de leurs matières constitutives ; services de décontamination, de purification et régénération des déchets et de leurs matières constitutives ; services d'information relatifs aux prestations de tri, traitement, recyclage et valorisation des déchets des ménages, des entreprises ou des collectivités ou organismes publics ; tri, identification et décontamination de déchets en plastique ; sélection des filières de traitement des déchets, traitement de matériaux en plastique de récupération ; tri sélectif de matériaux issus de déchets industriels agricoles ou ménagers ; conditionnement de matériaux ou de produits de récupération (broyage, cisaillage, lavage, découpage, compactage…) ; démantèlement de produits en fin de vie en vue de la valorisation et du traitement des différents composants (réemploi, recyclage, valorisation énergétique, destruction) ; compostage de déchets verts, bois, boues ; services d'enfouissement de déchets ultimes ; services de recyclage par polymérisation.
Evaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques, à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs dans le domaine des matières plastiques biodégradables, services d'analyses et recherches industrielles, à savoir recherches et développement de nouveaux produits, recherches biologiques, recherches techniques, dans le domaine des matières plastiques biodégradables, analyses de recherches en chimie et en physique dans le domaine des matières plastiques biodégradables, services de conseils scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs, dans le domaine des matières plastiques biodégradables ; services de centres de recherches, de laboratoires (analyses chimiques, bio chimiques et bactériologiques) dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures, conseils et expertises dans le domaine des déchets et des ordures, services de recherches scientifiques liées à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures, services de prévention des pollution ; services de recherche et développement dans le domaine de la valorisation de la biomasse, des biotechnologies, des traitements fermentaires, des mécanismes biologiques ou chimiques de polymérisation.
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